Enterprise Desktop Client EULA

CLUF de l'Enterprise Desktop Client

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ACCORD DE LICENCE POUR L'UTILISATEUR FINAL DE L'INUVIKA ENTERPRISE DESKTOP CLIENT ("EULA")

Mis à jour le 20 février 2022

Ceci est un accord légal ("ACCORD") entre le client utilisateur final ("vous") et la filiale d'Inuvika auprès de laquelle vous (ou un revendeur tiers en votre nom) avez acheté votre contrat de service de maintenance (la filiale concernée est ci-après dénommée "INUVIKA"). Le présent CLUF s'applique à l'Enterprise Desktop Client ("EDC") d'INUVIKA (ci-après le "Logiciel").

EN INSTALLANT ET/OU EN UTILISANT LE LOGICIEL, VOUS ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ PAR LES TERMES DE CET ACCORD. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES TERMES DE CET ACCORD, N'INSTALLEZ PAS ET/OU N'UTILISEZ PAS LE LOGICIEL. Aucun élément contenu dans un bon de commande ou tout autre document soumis par vous ne peut modifier ou compléter les termes et conditions contenus dans le présent CONTRAT.

1. LICENCES POUR L'UTILISATEUR FINAL. Sous réserve des termes et conditions du présent contrat, Inuvika vous accorde une licence non exclusive, non sous-licenciable et non transférable pour installer et/ou utiliser le logiciel pendant la durée du contrat, conformément au présent contrat. Le Logiciel contient à la fois des logiciels propriétaires d'INUVIKA, des logiciels propriétaires de tiers et des logiciels libres sous forme de code objet sous licence. Le terme "Appliance" désigne une appliance matérielle sur laquelle le logiciel est installé. Nonobstant les dispositions du présent CONTRAT, votre utilisation du Logiciel Open Source sera exclusivement régie par la licence Open Source indiquée comme étant applicable au code listé. On entend par "logiciel libre" les parties du logiciel fournies sous une licence libre (par exemple, une version de la licence publique générale GNU). Les logiciels libres contenus dans le logiciel sont énumérés à l'annexe A du présent contrat. Nonobstant toute disposition du présent contrat, votre utilisation de logiciels propriétaires de tiers est exclusivement régie par les licences de logiciels propriétaires de tiers figurant à l'annexe "B" du présent contrat.

Votre licence sera activée par une clé (la "clé MSA") qui permet d'utiliser le logiciel dans les quantités définies par votre contrat de service de maintenance avec Inuvika (le "contrat de service de maintenance").

(a) Licence NFR pour la démo. Si le Logiciel est fourni en tant que "Not For Resale (NFR)", nonobstant tout terme contraire dans le présent CONTRAT, votre licence permet l'utilisation du Logiciel uniquement si vous êtes un distributeur ou revendeur agréé INUVIKA, et uniquement à des fins de démonstration, de test ou d'évaluation pour vos clients utilisateurs finaux, et non à d'autres fins, y compris, mais sans s'y limiter, à des fins de formation ou de production pour les clients. Notez que le logiciel NFR peut se désactiver lui-même à l'expiration de la clé MSA. Le logiciel NFR ne peut en aucun cas être utilisé après l'expiration de la clé MSA.

(b) POC pour évaluation. Si le logiciel est fourni pour une démonstration de concept, nonobstant toute clause contraire dans le présent contrat, votre licence ne vous autorise à l'utiliser que si vous êtes un client utilisateur final et uniquement à des fins de démonstration, de test ou d'évaluation internes, et non à d'autres fins, y compris, mais sans s'y limiter, à des fins de production. Votre licence est valable pour la période déterminée par le contrat de service de maintenance, sans droit à l'assistance (telle que définie dans la politique d'assistance d'Inuvika) ni à l'indemnisation en cas d'infraction visée à l'article 3 ci-dessous. Il est à noter que le logiciel POC peut se désactiver à l'expiration de la clé MSA. Le logiciel POC ne peut en aucun cas être utilisé après l'expiration de la clé MSA.

(c) Maintenance. Le plan de maintenance applicable au Logiciel est défini dans les Conditions générales d'Inuvika à l'adresse https://www.inuvika.com/licenses/terms-and-conditions (les Conditions générales). La maintenance du logiciel commence à la livraison des clés MSA.

Les mises à jour sont soumises aux conditions du présent CONTRAT. Outre la maintenance, vous pouvez également acheter des services d'assistance (tels que définis dans les CGU), y compris des services d'installation ou de conseil technique auprès des distributeurs ou revendeurs d'Inuvika.

2. DESCRIPTION DES AUTRES DROITS, LIMITATIONS ET OBLIGATIONS. Sauf dans les cas expressément prévus à l'article 1, vous n'êtes pas autorisé à transférer, céder, partager, accorder des droits sur le logiciel ou le louer, sauf dans la mesure où cette restriction est interdite par le droit impératif applicable. Il vous incombe de veiller à ce que tout bénéficiaire du transfert accepte les termes du présent CONTRAT. Si vous déployez le logiciel par automatisation, vous êtes tenu de vous assurer que tous les utilisateurs finaux auxquels le logiciel est fourni respectent les conditions du présent CONTRAT. Vous devez fournir la preuve que les conditions d'un transfert légal du logiciel sont remplies sur demande. Tous les droits de garantie, de maintenance et d'indemnisation en cas d'infraction prendront fin automatiquement lors d'un tel transfert et ne seront pas disponibles pour le bénéficiaire du transfert. Vous devez vous conformer aux lois applicables en matière d'exportation dans le cadre d'un tel transfert.

Vous n'êtes pas autorisé à modifier, traduire, désosser, décompiler, désassembler, créer des œuvres dérivées ou copier le logiciel, sauf dans les cas expressément autorisés par le présent CONTRAT ou dans la mesure où une telle restriction est expressément interdite par la loi obligatoire applicable. Vous n'êtes pas autorisé à supprimer les avis de propriété, les étiquettes ou les marques figurant sur le logiciel. Dans le cas d'une marque personnalisée, les mots "Powered by Inuvika" doivent faire partie de toute marque alternative. Nonobstant ce qui précède, le présent CONTRAT ne vous empêche pas d'exercer des droits supplémentaires ou différents accordés par toute partie du logiciel qui est un logiciel libre.

TOUS LES DROITS SUR LE LOGICIEL QUI NE SONT PAS EXPRESSÉMENT ACCORDÉS SONT RÉSERVÉS PAR INUVIKA OU SES CONCÉDANTS. INUVIKA et/ou ses concédants de licence possèdent et conservent tous les titres et la propriété de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au logiciel (sous réserve des droits que vous détenez sur les logiciels libres), y compris les adaptations, modifications, traductions, travaux dérivés ou copies, ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à la conception, à la fabrication ou à l'exploitation du logiciel.

3. INDEMNISATION EN CAS DE VIOLATION. Dans le cas d'une réclamation, d'un procès ou d'une procédure intentée contre vous sur la base d'une allégation selon laquelle le Logiciel (à l'exclusion du Logiciel Open Source) enfreint un brevet, un droit d'auteur ou un secret commercial d'un tiers ("Réclamation pour contrefaçon"), INUVIKA s'engage à défendre ou, à sa discrétion, à régler cette réclamation pour contrefaçon, et à payer tous les coûts (y compris les honoraires raisonnables d'avocat) liés à la défense de cette réclamation pour contrefaçon, ainsi que tous les dommages et intérêts finalement accordés ou les règlements effectués par INUVIKA dans le cadre de la résolution de cette réclamation pour contrefaçon, à condition que vous : (i) notifier rapidement INUVIKA par écrit de votre notification ou découverte d'une réclamation pour contrefaçon, de telle sorte qu'INUVIKA ne soit pas lésé par un retard dans cette notification ; (ii) donner à INUVIKA le contrôle exclusif de la défense ou du règlement de la réclamation pour contrefaçon ; et (iii) fournir une assistance raisonnable dans la défense de cette réclamation. Suite à la notification d'une réclamation pour contrefaçon, ou si INUVIKA estime qu'une telle réclamation est probable, INUVIKA peut, à ses frais et à sa seule discrétion : (i) vous procurer le droit de continuer à utiliser le Logiciel présumé contrefaisant ; (ii) remplacer ou modifier le Logiciel pour le rendre non contrefaisant ; ou (iii) accepter le retour du Logiciel et vous fournir un remboursement au prorata de la durée restante de votre Contrat d'Abonnement. INUVIKA n'assume aucune responsabilité, et n'aura aucune responsabilité, pour toute réclamation ou allégation de contrefaçon basée sur : (i) votre utilisation de tout Logiciel après avoir été avisé que vous deviez cesser d'utiliser ce Logiciel en raison d'une réclamation pour contrefaçon ; (ii) toute modification du Logiciel par vous ou selon vos instructions ; (iii) votre combinaison du Logiciel avec du matériel, des appareils, des logiciels, des services, des données ou d'autres contenus ou matériaux n'appartenant pas à INUVIKA, si une telle réclamation pour contrefaçon aurait pu être évitée par l'utilisation du Logiciel seul. CE QUI PRECEDE CONSTITUE VOTRE RECOURS EXCLUSIF EN CE QUI CONCERNE TOUTE RECLAMATION OU ALLEGATION DE CONTREFAÇON.

4. ABSENCE DE GARANTIE. À l'exception des dispositions de l'article 3 concernant la violation des droits de propriété du Logiciel, INUVIKA fournit le Logiciel "tel quel" et ne garantit pas que le fonctionnement du Logiciel sera ininterrompu ou exempt d'erreurs, que toute erreur ou défaut pourra être corrigé, ou que le Logiciel répondra à vos exigences. IL N'Y A AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. L'UTILISATEUR FINAL ASSUME L'INTÉGRALITÉ DU RISQUE LIÉ À LA QUALITÉ ET AUX PERFORMANCES DU LOGICIEL. A l'exception de ce qui est indiqué ci-dessus dans la section 3 concernant uniquement les aspects propriétaires du Logiciel, INUVIKA ne sera pas responsable de toute réclamation pour violation de brevet, de droit d'auteur, de licence ou de secret commercial basée, en tout ou en partie, sur toute modification de tout Logiciel par le Revendeur, vous ou tout autre tiers, ou leurs employés ou agents respectifs. Dans le cas où un jugement préliminaire ou final serait obtenu contre votre utilisation ou exploitation du Logiciel, ou d'une partie de celui-ci, en raison d'une prétendue violation des droits d'auteur d'un tiers par un code binaire d'INUVIKA, INUVIKA peut remplacer, à son choix, en tout ou en partie, ce code binaire par un programme substantiellement compatible et fonctionnellement équivalent ou modifier ce code binaire afin d'éviter la violation. Ceci sera votre seul recours dans le cas d'une telle réclamation.

5. PAS DE GARANTIES IMPLICITES. SAUF MENTION EXPRESSE DANS LA SECTION 3 DE CET ACCORD, INUVIKA N'OFFRE AUCUNE AUTRE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE, ÉCRITE OU ORALE, POUR LE LOGICIEL. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, TOUTES LES AUTRES GARANTIES RELATIVES AU LOGICIEL SONT EXPRESSÉMENT EXCLUES, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, TOUTES LES GARANTIES DÉCOULANT DE LA LOI, DE LA PRATIQUE COMMERCIALE OU DE L'USAGE DU COMMERCE.

6. LIMITATION DES DOMMAGES DIRECTS. SAUF MENTION EXPRESSE A L'ARTICLE 3 DU PRESENT CONTRAT, LA RESPONSABILITE TOTALE ET LE RECOURS EXCLUSIF D'INUVIKA POUR TOUTE RECLAMATION, RESPONSABILITE, DOMMAGE, PENALITE, PERTE OU DEPENSE DE QUELQUE TYPE QUE CE SOIT, RESULTANT DU LOGICIEL FOURNI AU TITRE DU PRESENT CONTRAT OU DE L'UTILISATION DU LOGICIEL, SERA LIMITÉE AUX DOMMAGES DIRECTS PROUVÉS CAUSÉS PAR LA SEULE NÉGLIGENCE D'INUVIKA DANS UN MONTANT NE DÉPASSANT PAS LES MONTANTS PAYÉS PAR LE REVENDEUR À INUVIKA DANS LE CADRE DE VOTRE CONTRAT DE SERVICE DE MAINTENANCE (OU LE MONTANT PAYÉ DIRECTEMENT PAR VOUS À INUVIKA, selon le cas) AU COURS DES SIX (6) DERNIERS MOIS EN VERTU DU CONTRAT DE SERVICE DE MAINTENANCE PRÉCÉDANT L'ÉVÉNEMENT À L'ORIGINE DE LA RESPONSABILITÉ.

7. PAS DE DOMMAGES INDIRECTS. SAUF MENTION EXPRESSE A L'ARTICLE 3 DU PRESENT CONTRAT, INUVIKA N'EST PAS RESPONSABLE ENVERS VOUS DES DOMMAGES SPECIAUX, INDIRECTS, ACCESSOIRES OU CONSECUTIFS, QU'ILS SOIENT CONTRACTUELS, DELICTUELS (Y COMPRIS LA NEGLIGENCE), DE RESPONSABILITE STRICTE OU AUTRES, TELS QUE PREJUDICES FINANCIERS OU COMMERCIAUX, PERTES D'OPPORTUNITES D'AFFAIRES, DE CLIENTÈLE OU D'ÉCONOMIES, TOUT TROUBLE COMMERCIAL QUEL QU'IL SOIT, TOUTE AUGMENTATION DES COÛTS OU AUTRES FRAIS GÉNÉRAUX, PERTE DE PROFIT OU PERTE D'IMAGE DE MARQUE POUVANT RÉSULTER DU CONTRAT OU DE L'UTILISATION, DE L'UTILISATION INCORRECTE OU DE L'ABSENCE D'UTILISATION DE L'UN DES LOGICIELS, MÊME SI INUVIKA A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ D'UN TEL DOMMAGE. EN AUCUN CAS, LA RESPONSABILITÉ D'INUVIKA OU DE SON REVENDEUR À VOTRE ÉGARD, QU'ELLE SOIT CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE) OU AUTRE, N'EXCÉDERA LE MONTANT INDIQUÉ À L'ARTICLE 6 CI-DESSUS. LES LIMITATIONS PRÉCÉDENTES S'APPLIQUENT MÊME SI LA GARANTIE SUSMENTIONNÉE NE REMPLIT PAS SON OBJECTIF ESSENTIEL. INUVIKA NE SERA PAS RESPONSABLE DES INTRUSIONS DE TIERS DANS LE SYSTÈME D'INFORMATION DE L'UTILISATEUR FINAL, MÊME SI CES INTRUSIONS SONT DUES À UN DÉFAUT DU PRODUIT INUVIKA. INUVIKA NE SERA PAS RESPONSABLE DES DIFFICULTÉS D'ACCÈS OU DE L'IMPOSSIBILITÉ D'ACCÉDER AUX INFORMATIONS OU AUX DONNÉES EN RAISON DE PROBLÈMES LIÉS AUX RÉSEAUX DE TÉLÉCOMMUNICATION DU LOGICIEL OU D'AUTRES DIFFICULTÉS TECHNIQUES.

8. RELATION AVEC LES REVENDEURS - La relation entre INUVIKA et ses Distributeurs ou Revendeurs est celle d'entrepreneurs indépendants. Rien ne peut être interprété comme faisant des Distributeurs ou Revendeurs des partenaires, des coentrepreneurs, des agents ou des copropriétaires d'INUVIKA, ni comme permettant aux Distributeurs ou Revendeurs de créer ou d'assumer toute obligation ou de faire toute représentation au nom d'INUVIKA, à quelque fin que ce soit. Les Distributeurs et Revendeurs n'ont pas le droit d'apporter des modifications à cet Accord.

9. SAUVEGARDES RÉGULIÈRES. Pendant la durée du présent accord et dans le cadre de son obligation de limiter les dommages, vous prendrez des mesures raisonnables de sauvegarde des données. En particulier, vous effectuerez une sauvegarde quotidienne et sauvegarderez les données pertinentes avant tout travail de réparation, de mise à niveau ou autre sur vos systèmes de production. Dans la mesure où la responsabilité d'INUVIKA pour la perte de données n'est pas déjà exclue en vertu du présent accord, INUVIKA sera, en cas de perte de données uniquement, responsable de l'effort typique de récupération des données qui aurait eu lieu si vous aviez sauvegardé vos données de manière appropriée.

10. DÉLAI DE PRESCRIPTION. Toutes les demandes de dommages-intérêts fondées sur des défauts du logiciel, du service de maintenance ou d'assistance sont prescrites 12 mois après l'expiration de la clé MSA, sauf si les parties ont convenu d'une période de garantie plus courte. Sauf disposition contraire de la loi applicable, le délai de prescription pour toutes les autres demandes de dommages-intérêts est de dix-huit (18) mois à compter de la survenance du motif de l'action, à moins que la loi ne prévoie un délai de prescription plus court, auquel cas ce délai plus court s'applique.

11. PROTECTION DES DONNÉES

(a) INUVIKA vous informe que la création de bases de données contenant des données personnelles ainsi que la collecte et le traitement de données personnelles sont réglementés par la loi. Si votre utilisation du Logiciel est basée sur des données personnelles collectées et transmises par vous, INUVIKA ne pourra être tenue pour responsable de toute question relative au respect de la protection des données personnelles.
(b) Vous connaissez la réglementation sur la protection des données personnelles et garantissez à INUVIKA que vous respectez les dispositions de toutes les lois sur la protection des données.
(c) Vous vous engagez à effectuer tous les dépôts, à demander toutes les autorisations et à donner toutes les notifications requises en fonction du type de données et/ou de fichiers utilisés.
(d) Vous acceptez que le logiciel ne soit pas expédié, transféré ou exporté dans un pays ou utilisé d'une manière interdite par ou en violation des lois sur l'exportation du pays dans lequel vous vous trouvez, ni vers l'Iran, l'Irak, la Libye, la Corée du Nord, le Soudan, le Sud-Soudan, la Syrie, le Yémen ou tout autre pays vers lequel il existe des embargos sur les biens et/ou les services en vertu des lois canadiennes, britanniques ou américaines sur le commerce. En outre, le logiciel Inuvika ne peut être distribué à des personnes figurant sur la Table of Denial Orders, la Entity List ou la List of Specially Designated Nationals en vertu des lois américaines (collectivement les "Lois sur l'exportation"). En outre, si le logiciel est identifié comme un article dont l'exportation est contrôlée en vertu des lois sur l'exportation, vous déclarez et garantissez que vous n'êtes pas citoyen d'une nation soumise à un embargo ou à d'autres restrictions, que vous n'êtes pas situé dans une telle nation et qu'il ne vous est pas interdit, en vertu des lois sur l'exportation, de recevoir le logiciel. Tous les droits d'installation et d'utilisation du logiciel sont accordés à condition que ces droits soient perdus si vous ne respectez pas les conditions du présent contrat.
(e) Vous êtes seul responsable de toutes les déclarations et autorisations légales et/ou administratives requises pour l'utilisation du Logiciel et des Services d'assistance dans le pays où vous les utiliserez.

12. DURÉE. Le présent accord prend effet à la date d'entrée en vigueur de la clé MSA pour la durée spécifiée dans l'accord de service de maintenance conclu avec Inuvika, ainsi que pour tout renouvellement ou extension de cet accord.

13. RÉSILIATION. Vous pouvez résilier cet accord à tout moment en supprimant le logiciel de votre matériel, de vos appareils ou dispositifs et en détruisant toutes les copies, puis en envoyant une notification écrite à INUVIKA. INUVIKA se réserve le droit de résilier cet accord avec effet immédiat, sans préavis, si vous ne respectez pas l'un des termes de cet accord ou si :

(a) vous avez pris l'initiative de modifier le Logiciel ou des développements spécifiques réalisés par INUVIKA ;
(b) vous avez fait un usage abusif du logiciel ou de développements spécifiques ;
(c) le contrat de service de maintenance Inuvika est résilié pour quelque raison que ce soit.

14. UTILISATEUR FINAL DU GOUVERNEMENT DES ÉTATS-UNIS. Le logiciel et la documentation qui lui est associée sont considérés comme des "articles commerciaux", au sens de la Federal Acquisition Regulation ("FAR") (48 C.F.R.) 2.101, consistant en un "logiciel informatique commercial" et une "documentation de logiciel informatique commercial" tels que ces termes sont utilisés dans la FAR 12.212, conformément à la FAR 12.212 et aux suppléments 227.7202-1 à 227.7202-4 de la FAR du DoD. Nonobstant toute autre clause FAR ou toute autre clause contractuelle contraire dans tout accord dans lequel le présent Accord peut être incorporé, un Distributeur ou Revendeur Inuvika peut fournir à l'utilisateur final du Gouvernement ou, si l'Accord est direct avec Inuvika, l'utilisateur final du Gouvernement acquerra le Logiciel et la documentation associée avec seulement les droits énoncés dans le présent Accord. L'utilisation du logiciel ou de la documentation associée, ou des deux, constitue un accord du gouvernement selon lequel le logiciel et la documentation associée sont un "logiciel informatique commercial" et une "documentation logicielle commerciale", et constitue une acceptation des droits et des restrictions énoncés dans le présent contrat.

15. DISTRIBUTEURS ET REVENDEURS AUTORISÉS. Les distributeurs et revendeurs agréés d'INUVIKA n'ont pas le droit d'apporter des modifications au présent CONTRAT ou de faire des déclarations, engagements ou garanties supplémentaires liant INUVIKA.

16. CESSION ET SOUS-TRAITANCE. Vous ne pouvez céder aucun droit ou obligation en vertu du présent contrat, sauf dans les cas autorisés par la loi ou comme indiqué ci-dessous, sans le consentement écrit préalable d'Inuvika, à moins qu'il ne s'agisse d'une cession à un successeur ou dans le cadre d'une fusion, d'une réorganisation d'entreprise, ou d'une vente ou d'un transfert de la totalité ou de la quasi-totalité des actifs de la partie concernée. Vous devez informer INUVIKA de la réalisation de toute cession autorisée. Sous réserve de cette restriction, le présent accord sera contraignant et s'appliquera au bénéfice des parties, de leurs successeurs et de leurs ayants droit. INUVIKA peut utiliser des sous-traitants pour vous fournir des services dans le cadre de cet accord.

17. MODIFICATIONS DE CET ACCORD. INUVIKA peut mettre à jour ou modifier cet accord de temps à autre, y compris les politiques et autres documents auxquels il est fait référence, et vous serez tenu de vous conformer à ces modifications. Les versions actuelles de l'accord seront publiées à l'adresse https://www.inuvika.com/licenses/eula. Si une révision réduit sensiblement vos droits, nous ferons des efforts raisonnables pour vous en informer (en envoyant, par exemple, un courriel au contact technique ou de facturation que vous avez désigné dans le bon de commande applicable ou un courriel général aux utilisateurs finaux). Si vous vous opposez par écrit à l'accord mis à jour dans les 90 jours suivant ces modifications, vous pouvez, à titre de recours exclusif, continuer à appliquer les conditions actuelles et choisir de ne pas renouveler votre accord de service de maintenance au moment du renouvellement. Dans le cas contraire, les conditions actualisées s'appliqueront au moment du renouvellement. En ce qui concerne les accords de service de maintenance de la NFR, vous devez accepter l'accord mis à jour pour continuer à utiliser le logiciel de la NFR. Si vous n'acceptez pas l'accord actualisé après son entrée en vigueur, vous n'aurez plus le droit d'utiliser le logiciel de la NFR. Pour éviter toute ambiguïté, toute commande est soumise à la version du Contrat en vigueur au moment de la commande, telle qu'elle est affichée sur le site https://www.inuvika.com/licenses/eula.

18. COMMENT CONTACTER INUVIKA. Si vous avez besoin de contacter INUVIKA pour quelque raison que ce soit, écrivez au service clientèle d'INUVIKA à [email protected].

19. MARQUES DE COMMERCE. Le présent accord ne vous confère pas le droit d'utiliser les marques commerciales ou de service d'INUVIKA.

20. DIVISIBILITÉ. Si l'une des dispositions du présent accord est déclarée nulle en vertu d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

21. DROIT APPLICABLE. Le présent accord est régi par les lois de la province de l'Ontario, au Canada.

22. CONSENTEMENT A LA JURIDICTION. EN CAS DE LITIGE, SI AUCUN RÈGLEMENT À L'AMIABLE NE PEUT ÊTRE OBTENU DANS UN DÉLAI DE 120 JOURS À COMPTER DE LA DATE À LAQUELLE CE LITIGE EST SURVENU, UNE COMPÉTENCE SPÉCIFIQUE EST ACCORDÉE AUX TRIBUNAUX DE LA PROVINCE D'ONTARIO, CANADA, SIÉGEANT DANS LA VILLE DE TORONTO, NONOBSTANT LA PLURALITÉ DE DÉFENSEURS, MÊME EN CE QUI CONCERNE LES PROCÉDURES D'URGENCE OU LES MESURES CONSERVATOIRES, PAR VOIE D'INJONCTION OU PAR VOIE DE REQUÊTE.

Annexe A

La liste complète des logiciels libres et autres licences de tiers contenus dans le logiciel est la suivante :

FreeRDP

Licence Apache

Version 2.0, janvier 2004

http://www.apache.org/licenses/

CONDITIONS D'UTILISATION, DE REPRODUCTION ET DE DISTRIBUTION

1. Définitions.

On entend par "licence" les conditions d'utilisation, de reproduction et de distribution définies dans les sections 1 à 9 du présent document.

Le terme "concédant" désigne le titulaire des droits d'auteur ou l'entité autorisée par le titulaire des droits d'auteur qui accorde la licence.

On entend par "entité juridique" l'union de l'entité agissante et de toutes les autres entités qui la contrôlent, sont contrôlées par elle ou sont sous contrôle commun avec elle. Aux fins de la présente définition, on entend par "contrôle" (i) le pouvoir, direct ou indirect, de provoquer la direction ou la gestion de cette entité, que ce soit par contrat ou autrement, ou (ii) la propriété de cinquante pour cent (50%) ou plus des actions en circulation, ou (iii) la propriété effective de cette entité.

"Vous" (ou "Votre") désigne une personne physique ou morale exerçant les autorisations accordées par la présente licence.

On entend par forme "source" la forme préférée pour effectuer des modifications, y compris, mais sans s'y limiter, le code source du logiciel, la source de la documentation et les fichiers de configuration.

On entend par forme "objet" toute forme résultant d'une transformation mécanique ou d'une traduction d'une forme Source, y compris, mais sans s'y limiter, le code objet compilé, la documentation générée et les conversions vers d'autres types de médias.

Le terme "œuvre" désigne l'œuvre d'auteur, qu'elle soit sous forme de source ou d'objet, mise à disposition dans le cadre de la licence, comme l'indique l'avis de droit d'auteur inclus ou joint à l'œuvre (un exemple est fourni dans l'annexe ci-dessous).

Les "œuvres dérivées" désignent toute œuvre, sous forme de source ou d'objet, qui est basée sur (ou dérivée de) l'œuvre et pour laquelle les révisions éditoriales, les annotations, les élaborations ou autres modifications représentent, dans l'ensemble, une œuvre originale. Aux fins de la présente licence, les œuvres dérivées n'incluent pas les œuvres qui restent séparables de l'œuvre et des œuvres dérivées de celle-ci, ou qui établissent simplement un lien (ou une liaison nominative) avec les interfaces de l'œuvre et des œuvres dérivées de celle-ci.

Par "contribution", on entend tout travail d'auteur, y compris la version originale de l'œuvre et toutes les modifications ou ajouts apportés à cette œuvre ou aux œuvres dérivées de celle-ci, qui est intentionnellement soumis au concédant pour inclusion dans l'œuvre par le titulaire des droits d'auteur ou par une personne physique ou morale autorisée à le faire au nom du titulaire des droits d'auteur. Aux fins de la présente définition, le terme "soumis" désigne toute forme de communication électronique, verbale ou écrite envoyée au concédant ou à ses représentants, y compris, mais sans s'y limiter, les communications sur les listes de diffusion électroniques, les systèmes de contrôle du code source et les systèmes de suivi des problèmes qui sont gérés par le concédant ou en son nom dans le but de discuter et d'améliorer l'œuvre, mais à l'exclusion des communications qui sont marquées de manière visible ou autrement désignées par écrit par le titulaire du droit d'auteur comme "ne constituant pas une contribution".

"Contributeur" désigne le concédant et toute personne physique ou morale au nom de laquelle une contribution a été reçue par le concédant et incorporée par la suite dans l'œuvre.

2. Octroi de la licence de droit d'auteur.

Sous réserve des termes et conditions de la présente licence, chaque contributeur vous accorde par la présente une licence de droit d'auteur perpétuelle, mondiale, non exclusive, gratuite, libre de redevance et irrévocable pour reproduire, préparer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, accorder des sous-licences et distribuer l'œuvre et ces œuvres dérivées sous forme de source ou d'objet.

3. Octroi d'une licence de brevet.

Sous réserve des termes et conditions de la présente licence, chaque contributeur vous accorde par les présentes une licence de brevet perpétuelle, mondiale, non exclusive, gratuite, libre de redevance et irrévocable (sauf dans les cas mentionnés dans la présente section) pour réaliser, faire réaliser, utiliser, offrir à la vente, vendre, importer et transférer de toute autre manière l'œuvre, cette licence ne s'appliquant qu'aux revendications de brevet pouvant faire l'objet d'une licence par ce contributeur et qui sont nécessairement enfreintes par sa (ses) contribution(s) seule(s) ou par la combinaison de sa (ses) contribution(s) avec l'œuvre à laquelle cette (ces) contribution(s) a (ont) été soumise(s). Si vous intentez un procès en matière de brevets à l'encontre d'une entité (y compris une demande reconventionnelle ou une demande reconventionnelle dans le cadre d'un procès) alléguant que l'œuvre ou une contribution incorporée dans l'œuvre constitue une contrefaçon directe ou indirecte de brevet, toutes les licences de brevet qui vous sont accordées en vertu de la présente licence pour cette œuvre prendront fin à la date de l'introduction du procès en question.

4. La redistribution.

Vous pouvez reproduire et distribuer des copies de l'œuvre ou des œuvres dérivées de celle-ci sur n'importe quel support, avec ou sans modifications, et sous forme de source ou d'objet, à condition de respecter les conditions suivantes :

(a) vous devez remettre à tout autre destinataire de l'œuvre ou des œuvres dérivées une copie de la présente licence ; et
(b) vous devez faire en sorte que tous les fichiers modifiés soient accompagnés d'un avis bien visible indiquant que vous avez modifié les fichiers ; et
(c) vous devez conserver, dans le formulaire source de toute œuvre dérivée que vous distribuez, tous les avis de droit d'auteur, de brevet, de marque et d'attribution figurant dans le formulaire source de l'œuvre, à l'exclusion des avis qui ne concernent aucune partie de l'œuvre dérivée ; et
(d) Si l'Œuvre inclut un fichier texte " NOTICE " dans le cadre de sa distribution, toutes les Œuvres dérivées que Vous distribuez doivent inclure une copie lisible des avis d'attribution contenus dans ce fichier NOTICE, à l'exclusion des avis qui ne concernent aucune partie des Œuvres dérivées, à au moins l'un des endroits suivants : dans un fichier texte NOTICE distribué en tant que partie des travaux dérivés ; dans le formulaire ou la documentation source, s'il est fourni avec les travaux dérivés ; ou dans un affichage généré par les travaux dérivés, si et là où ces avis de tiers apparaissent normalement. Le contenu du fichier NOTICE est fourni à titre d'information uniquement et ne modifie pas la licence. Vous pouvez ajouter vos propres avis d'attribution dans les œuvres dérivées que vous distribuez, à côté ou en complément du texte NOTICE de l'œuvre, à condition que ces avis d'attribution supplémentaires ne puissent pas être interprétés comme une modification de la licence.

Vous pouvez ajouter votre propre déclaration de droits d'auteur à vos modifications et fournir des conditions de licence supplémentaires ou différentes pour l'utilisation, la reproduction ou la distribution de vos modifications, ou pour toute œuvre dérivée dans son ensemble, à condition que l'utilisation, la reproduction et la distribution de l'œuvre soient conformes aux conditions énoncées dans la présente licence.

5. Soumission des contributions.

Sauf indication contraire explicite de votre part, toute contribution que vous soumettez intentionnellement au concédant de licence en vue de son inclusion dans l'œuvre est soumise aux termes et conditions de la présente licence, sans autres termes ou conditions. Nonobstant ce qui précède, rien dans les présentes ne remplace ni ne modifie les termes de tout accord de licence distinct que vous pourriez avoir signé avec le concédant concernant ces contributions.

6. Marques déposées.

La présente licence n'autorise pas l'utilisation des noms commerciaux, des marques de commerce, des marques de service ou des noms de produits du concédant, à l'exception de ce qui est nécessaire à une utilisation raisonnable et habituelle pour décrire l'origine de l'œuvre et reproduire le contenu du fichier NOTICE.

7. Exclusion de garantie.

Sauf obligation légale ou accord écrit, le concédant fournit l'œuvre (et chaque contributeur fournit ses contributions) en l'état, sans garantie ni condition d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, mais sans s'y limiter, toute garantie ou condition de TITRE, d'ABSENCE DE CONTREFAÇON, de QUALITÉ MARCHANDE ou d'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. Vous êtes seul responsable de la détermination de l'opportunité d'utiliser ou de redistribuer l'œuvre et vous assumez tous les risques associés à l'exercice des autorisations accordées en vertu de la présente licence.

8. Limitation de la responsabilité.

En aucun cas et sous aucune théorie juridique, qu'il s'agisse d'un délit (y compris la négligence), d'un contrat ou autre, à moins que la loi applicable ne l'exige (comme les actes délibérés et de négligence grave) ou que cela ne soit convenu par écrit, un Contributeur ne sera responsable envers Vous de dommages, y compris de dommages directs, indirects, spéciaux, accessoires, dommages directs, indirects, spéciaux, accessoires ou consécutifs de toute nature résultant de la présente licence ou de l'utilisation ou de l'incapacité à utiliser l'œuvre (y compris, mais sans s'y limiter, les dommages pour perte de clientèle, arrêt de travail, panne ou dysfonctionnement informatique, ou tout autre dommage ou perte commerciale), même si le contributeur a été informé de la possibilité de tels dommages.

9. Acceptation de la garantie ou de la responsabilité supplémentaire.

Lors de la redistribution de l'œuvre ou d'œuvres dérivées de celle-ci, vous pouvez choisir d'offrir, et de faire payer, l'acceptation d'obligations d'assistance, de garantie, d'indemnisation ou d'autres obligations et/ou droits de responsabilité conformes à la présente licence. Toutefois, en acceptant de telles obligations, vous ne pouvez agir qu'en votre nom propre et sous votre seule responsabilité, et non au nom d'un autre contributeur, et uniquement si vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager chaque contributeur de toute responsabilité encourue par ce dernier ou de toute réclamation formulée à son encontre en raison de votre acceptation d'une telle garantie ou d'une responsabilité supplémentaire.

FIN DES CONDITIONS GÉNÉRALES

ANNEXE : Comment appliquer la licence Apache à votre travail.

Pour appliquer la licence Apache à votre travail, joignez la notice type suivante, en remplaçant les champs entre crochets "[]" par vos propres informations d'identification (n'incluez pas les crochets !). (N'incluez pas les crochets !) Le texte doit être entouré de la syntaxe de commentaire appropriée pour le format de fichier. Nous recommandons également qu'un nom de fichier ou de classe et une description de l'objectif soient inclus sur la même "page imprimée" que l'avis de droit d'auteur afin de faciliter l'identification dans les archives de tiers.

Licencié sous la licence Apache, version 2.0 (la "licence") ; vous ne pouvez utiliser ce fichier qu'en conformité avec la licence. Vous pouvez obtenir une copie de la licence à l'adresse suivante

http://www.apache.org/licenses/LICENSE-2.0

À moins que la loi applicable ne l'exige ou que cela ne fasse l'objet d'un accord écrit, le logiciel distribué dans le cadre de la licence l'est en l'état, sans garantie ni condition d'aucune sorte, qu'elle soit expresse ou implicite.

Voir la licence pour les termes spécifiques régissant les autorisations et les limitations dans le cadre de la licence.

libcbor

Licence MIT

L'autorisation est accordée par la présente, gratuitement, à toute personne obtenant une copie de ce logiciel et des fichiers de documentation associés (le "Logiciel"), de traiter le Logiciel sans restriction, y compris sans limitation les droits d'utiliser, de copier, de modifier, de fusionner, de publier, de distribuer, d'accorder des sous-licences et/ou de vendre des copies du Logiciel, et d'autoriser les personnes à qui le Logiciel est fourni à faire de même, sous réserve des conditions suivantes :

L'avis de droit d'auteur ci-dessus et cet avis d'autorisation doivent être inclus dans toutes les copies ou parties substantielles du logiciel.

LE LOGICIEL EST FOURNI "TEL QUEL", SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON. EN AUCUN CAS, LES AUTEURS OU LES DÉTENTEURS DES DROITS D'AUTEUR NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES D'UNE QUELCONQUE RÉCLAMATION, D'UN QUELCONQUE DOMMAGE OU D'UNE QUELCONQUE RESPONSABILITÉ, QUE CE SOIT DANS LE CADRE D'UNE ACTION CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE OU AUTRE, DÉCOULANT DU LOGICIEL, DE SON UTILISATION OU D'AUTRES OPÉRATIONS LIÉES AU LOGICIEL.

libcurl

AVIS DE COPYRIGHT ET D'AUTORISATION

L'autorisation d'utiliser, de copier, de modifier et de distribuer ce logiciel dans n'importe quel but, avec ou sans frais, est accordée par la présente, à condition que l'avis de droit d'auteur ci-dessus et cet avis d'autorisation apparaissent dans toutes les copies.

LE LOGICIEL EST FOURNI "TEL QUEL", SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-VIOLATION DES DROITS DES TIERS. EN AUCUN CAS, LES AUTEURS OU LES DÉTENTEURS DES DROITS D'AUTEUR NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES D'UNE QUELCONQUE RÉCLAMATION, D'UN QUELCONQUE DOMMAGE OU D'UNE QUELCONQUE RESPONSABILITÉ, QUE CE SOIT DANS LE CADRE D'UNE ACTION CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE OU AUTRE, DÉCOULANT DU LOGICIEL, DE SON UTILISATION OU DE TOUTE AUTRE OPÉRATION LIÉE AU LOGICIEL.

À l'exception de ce qui est indiqué dans le présent avis, le nom d'un détenteur de droits d'auteur ne doit pas être utilisé dans la publicité ou pour promouvoir la vente, l'utilisation ou d'autres transactions.

dans ce logiciel sans l'autorisation écrite préalable du détenteur des droits d'auteur.

libfido2

La redistribution et l'utilisation sous forme de code source et de code binaire, avec ou sans modification, sont autorisées sous réserve que les conditions suivantes soient remplies :

Les redistributions de code source doivent conserver la mention de copyright ci-dessus, la présente liste de conditions et la clause de non-responsabilité suivante.
Les redistributions sous forme binaire doivent reproduire l'avis de copyright ci-dessus, la présente liste de conditions et l'avis de non-responsabilité suivant dans la documentation et/ou les autres documents fournis avec la distribution.

CE LOGICIEL EST FOURNI PAR LES DÉTENTEURS DES DROITS D'AUTEUR ET LES CONTRIBUTEURS "EN L'ÉTAT" ET TOUTE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, EST REJETÉE. EN AUCUN CAS LE TITULAIRE DES DROITS D'AUTEUR OU LES CONTRIBUTEURS NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, EXEMPLAIRES OU CONSÉCUTIFS (Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, L'ACQUISITION DE BIENS OU DE SERVICES DE SUBSTITUTION, LA PERTE D'UTILISATION, DE DONNÉES OU DE BÉNÉFICES, OU L'INTERRUPTION DES ACTIVITÉS), QUELLE QU'EN SOIT LA CAUSE ET QUELLE QUE SOIT LA THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ, QU'IL S'AGISSE D'UN CONTRAT, D'UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU D'UN DÉLIT CIVIL (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE OU AUTRE) RÉSULTANT DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT DE L'UTILISATION DE CE LOGICIEL, MÊME S'ILS ONT ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

libiconv

LICENCE PUBLIQUE GÉNÉRALE DE LA BIBLIOTHÈQUE GNU

Version 2, juin 1991

51 Franklin Street, Fifth Floor, Boston, MA 02110-1301, USA

Chacun est autorisé à copier et à distribuer des copies conformes de ce document de licence, mais il n'est pas permis de le modifier.

[Il s'agit de la première version publiée de la bibliothèque GPL. Elle est numérotée 2 car elle va de pair avec la version 2 de la GPL ordinaire].

Préambule

Les licences de la plupart des logiciels sont conçues pour vous priver de la liberté de les partager et de les modifier. En revanche, les licences publiques générales GNU sont destinées à garantir votre liberté de partager et de modifier les logiciels libres, afin de s'assurer que le logiciel est libre pour tous ses utilisateurs.

Cette licence, la Library General Public License, s'applique à certains logiciels de la Free Software Foundation spécialement désignés, ainsi qu'à toutes les autres bibliothèques dont les auteurs décident de l'utiliser. Vous pouvez également l'utiliser pour vos bibliothèques.

Lorsque nous parlons de logiciels libres, nous faisons référence à la liberté, et non au prix. Nos licences publiques générales sont conçues pour garantir que vous avez la liberté de distribuer des copies de logiciels libres (et de faire payer ce service si vous le souhaitez), que vous recevez le code source ou que vous pouvez l'obtenir si vous le souhaitez, que vous pouvez modifier le logiciel ou en utiliser des éléments dans de nouveaux programmes libres, et que vous savez que vous pouvez faire ces choses.

Pour protéger vos droits, nous devons établir des restrictions qui interdisent à quiconque de vous refuser ces droits ou de vous demander d'y renoncer.

Ces restrictions se traduisent par certaines responsabilités pour vous si vous distribuez des copies de la bibliothèque ou si vous la modifiez.

Par exemple, si vous distribuez des copies de la bibliothèque, que ce soit à titre gracieux ou payant, vous devez accorder aux destinataires tous les droits que nous vous avons accordés. Vous devez vous assurer qu'ils reçoivent ou peuvent obtenir le code source. Si vous liez un programme à la bibliothèque, vous devez fournir les fichiers objets complets aux destinataires afin qu'ils puissent les lier à nouveau à la bibliothèque, après avoir apporté des modifications à la bibliothèque et l'avoir recompilée. Vous devez leur montrer ces conditions afin qu'ils connaissent leurs droits.

Notre méthode de protection de vos droits comporte deux étapes : (1) nous protégeons les droits d'auteur de la bibliothèque et (2) nous vous offrons cette licence qui vous autorise légalement à copier, distribuer et/ou modifier la bibliothèque.

En outre, pour la protection de chaque distributeur, nous voulons nous assurer que tout le monde comprend qu'il n'y a pas de garantie pour cette bibliothèque gratuite. Si la bibliothèque est modifiée par quelqu'un d'autre et transmise, nous voulons que ses destinataires sachent que ce qu'ils ont n'est pas la version originale, afin que les problèmes éventuels introduits par d'autres n'entachent pas la réputation des auteurs originaux.

Enfin, tout programme libre est constamment menacé par les brevets logiciels. Nous souhaitons éviter le danger que les entreprises distribuant des logiciels libres obtiennent individuellement des licences de brevet, transformant ainsi le programme en logiciel propriétaire. Pour éviter cela, nous avons précisé que tout brevet doit faire l'objet d'une licence pour une utilisation libre par tous ou ne pas faire l'objet d'une licence du tout.

La plupart des logiciels GNU, y compris certaines bibliothèques, sont couverts par la licence publique générale GNU ordinaire, qui a été conçue pour les programmes utilitaires. Cette licence, la GNU Library General Public License, s'applique à certaines bibliothèques désignées. Cette licence est très différente de la licence ordinaire ; veillez à la lire dans son intégralité et ne supposez pas que tout ce qu'elle contient est identique à la licence ordinaire.

La raison pour laquelle certaines bibliothèques font l'objet d'une licence publique distincte est qu'elles brouillent la distinction que nous faisons habituellement entre la modification ou l'ajout à un programme et sa simple utilisation. Lier un programme à une bibliothèque, sans modifier cette dernière, revient en quelque sorte à utiliser simplement la bibliothèque et est analogue à l'exécution d'un programme utilitaire ou d'un programme d'application. Toutefois, d'un point de vue textuel et juridique, l'exécutable lié est une œuvre combinée, un dérivé de la bibliothèque d'origine, et la licence publique générale ordinaire le traite comme tel.

En raison de cette distinction floue, l'utilisation de la licence publique générale ordinaire pour les bibliothèques n'a pas permis de promouvoir efficacement le partage des logiciels, car la plupart des développeurs n'ont pas utilisé les bibliothèques. Nous en avons conclu que des conditions moins strictes pourraient mieux promouvoir le partage.

Toutefois, l'établissement de liens sans restriction avec des programmes non libres priverait les utilisateurs de ces programmes de tous les avantages liés à la gratuité des bibliothèques elles-mêmes. La présente Licence Publique Générale de Bibliothèque est destinée à permettre aux développeurs de programmes non libres d'utiliser des bibliothèques libres, tout en préservant votre liberté, en tant qu'utilisateur de ces programmes, de modifier les bibliothèques libres qui y sont incorporées. (Nous n'avons pas vu comment y parvenir en ce qui concerne les changements dans les fichiers d'en-tête, mais nous y sommes parvenus en ce qui concerne les changements dans les fonctions réelles de la Bibliothèque). Nous espérons que cela permettra d'accélérer le développement des bibliothèques libres.

Les conditions précises de copie, de distribution et de modification suivent. Faites bien attention à la différence entre une "œuvre basée sur la bibliothèque" et une "œuvre qui utilise la bibliothèque". Le premier contient du code dérivé de la bibliothèque, tandis que le second ne fonctionne qu'avec la bibliothèque.

Notez qu'il est possible qu'une bibliothèque soit couverte par la licence publique générale ordinaire plutôt que par cette licence spéciale.

LICENCE PUBLIQUE GÉNÉRALE DE LA BIBLIOTHÈQUE GNU

CONDITIONS DE COPIE, DE DISTRIBUTION ET DE MODIFICATION

1 Le présent contrat de licence s'applique à toute bibliothèque de logiciels qui contient un avis placé par le détenteur du droit d'auteur ou une autre partie autorisée indiquant qu'elle peut être distribuée selon les termes de la Library General Public License (également appelée "la présente licence"). Chaque détenteur de licence est désigné par le terme "vous".

Une "bibliothèque" est un ensemble de fonctions logicielles et/ou de données préparées de manière à être facilement reliées à des programmes d'application (qui utilisent certaines de ces fonctions et données) pour former des exécutables.

La "Bibliothèque", ci-dessous, se réfère à toute bibliothèque ou œuvre logicielle de ce type qui a été distribuée selon les présentes conditions. Un "ouvrage basé sur la Bibliothèque" désigne soit la Bibliothèque, soit tout ouvrage dérivé en vertu de la loi sur le droit d'auteur : c'est-à-dire un ouvrage contenant la Bibliothèque ou une partie de celle-ci, soit mot pour mot, soit avec des modifications et/ou traduit directement dans une autre langue. (Ci-après, la traduction est incluse sans limitation dans le terme "modification").

Par "code source" d'une œuvre, on entend la forme préférée de l'œuvre pour y apporter des modifications. Dans le cas d'une bibliothèque, on entend par code source complet le code source de tous les modules qu'elle contient, ainsi que tous les fichiers de définition d'interface associés et les scripts utilisés pour contrôler la compilation et l'installation de la bibliothèque.

Les activités autres que la copie, la distribution et la modification ne sont pas couvertes par la présente licence ; elles sortent de son champ d'application. L'exécution d'un programme utilisant la Bibliothèque n'est pas restreinte, et le résultat d'un tel programme n'est couvert que si son contenu constitue un travail basé sur la Bibliothèque (indépendamment de l'utilisation de la Bibliothèque dans un outil permettant de l'écrire). La question de savoir si cela est vrai dépend de ce que fait la Bibliothèque et de ce que fait le programme qui l'utilise.

Vous pouvez copier et distribuer des copies exactes du code source complet de la Bibliothèque tel que vous l'avez reçu, sur n'importe quel support, à condition de publier de manière visible et appropriée sur chaque copie un avis de droit d'auteur et un avis d'exonération de garantie ; de conserver intacts tous les avis qui font référence à la présente Licence et à l'absence de garantie ; et de distribuer une copie de la présente Licence avec la Bibliothèque.

Vous pouvez facturer des frais pour l'acte physique de transfert d'une copie et vous pouvez, si vous le souhaitez, offrir une protection de la garantie en échange d'une redevance.

2. Vous pouvez modifier votre copie ou vos copies de la Bibliothèque ou toute partie de celle-ci, formant ainsi un travail basé sur la Bibliothèque, et copier et distribuer ces modifications ou ce travail selon les termes de la section 1 ci-dessus, à condition que vous remplissiez également toutes ces conditions :

a) L'œuvre modifiée doit être elle-même une bibliothèque de logiciels.
b) Vous devez faire en sorte que les fichiers modifiés portent des mentions bien visibles indiquant que vous avez modifié les fichiers et la date de toute modification.
c) Vous devez faire en sorte que l'ensemble de l'œuvre soit concédée gratuitement à tous les tiers selon les termes de la présente licence.
d) Si une fonction de la bibliothèque modifiée fait référence à une fonction ou à un tableau de données à fournir par un programme d'application qui utilise la fonction, autrement qu'en tant qu'argument transmis lorsque la fonction est invoquée, vous devez faire un effort de bonne foi pour garantir que, dans le cas où une application ne fournit pas cette fonction ou ce tableau, la fonction continue de fonctionner et d'accomplir la partie de son objectif qui reste significative.

(Par exemple, une fonction d'une bibliothèque qui calcule les racines carrées a un but qui est entièrement bien défini indépendamment de l'application. Par conséquent, la sous-section 2d exige que toute fonction ou table fournie par l'application et utilisée par cette fonction soit facultative : si l'application ne la fournit pas, la fonction de racine carrée doit quand même calculer les racines carrées).

Ces conditions s'appliquent à l'ensemble du travail modifié. Si des parties identifiables de ce travail ne sont pas dérivées de la Bibliothèque et peuvent être raisonnablement considérées comme des travaux indépendants et distincts, la présente Licence et ses termes ne s'appliquent pas à ces parties lorsque vous les distribuez en tant que travaux distincts. Mais lorsque vous distribuez ces mêmes sections en tant que partie d'un tout qui est un travail basé sur la Bibliothèque, la distribution du tout doit se faire selon les termes de la présente Licence, dont les autorisations pour les autres détenteurs de licences s'étendent à l'ensemble du tout, et donc à chaque partie, quel qu'en soit l'auteur.

Le but de cette section n'est donc pas de revendiquer des droits ou de contester vos droits sur des œuvres entièrement écrites par vous, mais plutôt d'exercer le droit de contrôler la distribution d'œuvres dérivées ou collectives basées sur la Bibliothèque.

En outre, la simple agrégation d'une autre œuvre non basée sur la Bibliothèque avec la Bibliothèque (ou avec une œuvre basée sur la Bibliothèque) sur un volume d'un support de stockage ou de distribution ne fait pas entrer l'autre œuvre dans le champ d'application de la présente Licence.

3. Vous pouvez choisir d'appliquer les termes de la Licence publique générale GNU ordinaire au lieu de la présente Licence à une copie donnée de la Bibliothèque. Pour ce faire, vous devez modifier tous les avis qui font référence à la présente Licence, de manière à ce qu'ils fassent référence à la Licence publique générale GNU ordinaire, version 2, plutôt qu'à la présente Licence. (Si une version plus récente que la version 2 de la Licence publique générale GNU ordinaire est apparue, vous pouvez alors spécifier cette version si vous le souhaitez). N'apportez aucune autre modification à ces avis.

Une fois que ce changement est effectué dans une copie donnée, il est irréversible pour cette copie, de sorte que la licence publique générale GNU ordinaire s'applique à toutes les copies ultérieures et à tous les travaux dérivés réalisés à partir de cette copie.

Cette option est utile lorsque vous souhaitez copier une partie du code de la bibliothèque dans un programme qui n'est pas une bibliothèque.

4. Vous pouvez copier et distribuer la Bibliothèque (ou une partie ou un dérivé de celle-ci, conformément à l'article 2) sous forme de code objet ou exécutable, conformément aux dispositions des articles 1 et 2 ci-dessus, à condition de l'accompagner du code source complet correspondant, lisible par une machine, qui doit être distribué conformément aux dispositions des articles 1 et 2 ci-dessus sur un support habituellement utilisé pour l'échange de logiciels.

Si la distribution du code objet se fait en offrant l'accès à la copie à partir d'un lieu désigné, l'offre d'un accès équivalent à la copie du code source à partir du même lieu satisfait à l'exigence de distribution du code source, même si les tiers ne sont pas obligés de copier le code source en même temps que le code objet.

5. Un programme qui ne contient aucun dérivé d'une quelconque partie de la Bibliothèque, mais qui est conçu pour fonctionner avec la Bibliothèque en étant compilé ou lié avec elle, est appelé un "travail qui utilise la Bibliothèque". Un tel travail, pris isolément, n'est pas un travail dérivé de la Bibliothèque et n'entre donc pas dans le champ d'application de la présente Licence.

Cependant, lier un "ouvrage qui utilise la Bibliothèque" avec la Bibliothèque crée un exécutable qui est un dérivé de la Bibliothèque (parce qu'il contient des portions de la Bibliothèque), plutôt qu'un "ouvrage qui utilise la Bibliothèque". L'exécutable est donc couvert par la présente licence.

La section 6 énonce les conditions de distribution de ces exécutables.

Lorsqu'un "travail qui utilise la Bibliothèque" utilise du matériel provenant d'un fichier d'en-tête qui fait partie de la Bibliothèque, le code objet du travail peut être un travail dérivé de la Bibliothèque, même si le code source ne l'est pas.

La question de savoir si cela est vrai est particulièrement importante si l'œuvre peut être reliée sans la bibliothèque ou si l'œuvre est elle-même une bibliothèque. Le seuil à partir duquel cela est vrai n'est pas précisément défini par la loi.

Si un tel fichier objet n'utilise que des paramètres numériques, des structures de données et des accesseurs, ainsi que de petites macros et de petites fonctions en ligne (dix lignes ou moins), l'utilisation du fichier objet est alors illimitée, qu'il s'agisse ou non d'un travail dérivé sur le plan juridique. (Les exécutables contenant ce code objet et des parties de la bibliothèque relèvent toujours de la section 6).

Dans le cas contraire, si le travail est un dérivé de la Bibliothèque, vous pouvez distribuer le code objet du travail selon les termes de l'article 6.

Tout exécutable contenant ce travail tombe également sous le coup de la section 6, qu'il soit ou non lié directement à la bibliothèque elle-même.

6. Par exception aux articles ci-dessus, vous pouvez également compiler ou lier un "travail qui utilise la Bibliothèque" avec la Bibliothèque pour produire un travail contenant des parties de la Bibliothèque, et distribuer ce travail selon les conditions de votre choix, à condition que les conditions autorisent la modification du travail pour le propre usage du client et l'ingénierie inverse pour déboguer de telles modifications.

Vous devez donner un avis visible avec chaque copie du travail que la Bibliothèque est utilisée dans ce travail et que la Bibliothèque et son utilisation sont couvertes par la présente Licence. Vous devez fournir une copie de la présente licence. Si le travail en cours d'exécution affiche des avis de copyright, vous devez inclure l'avis de copyright de la Bibliothèque parmi ceux-ci, ainsi qu'une référence dirigeant l'utilisateur vers la copie de la présente Licence. De plus, vous devez faire l'une des choses suivantes :

a) Accompagner le travail du code source complet de la Bibliothèque, lisible par machine, y compris les modifications utilisées dans le travail (qui doit être distribué conformément aux sections 1 et 2 ci-dessus) ; et, si le travail est un exécutable lié à la Bibliothèque, du "travail qui utilise la Bibliothèque" complet, lisible par machine, sous forme de code objet et/ou de code source, de sorte que l'utilisateur puisse modifier la Bibliothèque et la lier à nouveau pour produire un exécutable modifié contenant la Bibliothèque modifiée. (Il est entendu que l'utilisateur qui modifie le contenu des fichiers de définitions de la bibliothèque ne sera pas nécessairement en mesure de recompiler l'application pour utiliser les définitions modifiées).
b) Accompagner l'œuvre d'une offre écrite, valable pendant au moins trois ans, de fournir au même utilisateur le matériel visé à la sous-section 6a ci-dessus, pour un prix ne dépassant pas le coût de cette distribution.
c) Si la distribution de l'œuvre se fait en offrant un accès à la copie à partir d'un lieu désigné, offrir un accès équivalent à la copie du matériel spécifié ci-dessus à partir du même lieu.
d) Vérifier que l'utilisateur a déjà reçu une copie de ce matériel ou que vous lui avez déjà envoyé une copie.

Pour un exécutable, la forme requise du "travail qui utilise la bibliothèque" doit inclure toutes les données et tous les programmes utilitaires nécessaires pour reproduire l'exécutable à partir de la bibliothèque. Toutefois, à titre d'exception spéciale, le code source distribué ne doit pas inclure tout ce qui est normalement distribué (sous forme de source ou de binaire) avec les principaux composants (compilateur, noyau, etc.) du système d'exploitation sur lequel fonctionne l'exécutable, sauf si ce composant accompagne lui-même l'exécutable.

Il peut arriver que cette exigence contredise les restrictions de licence d'autres bibliothèques propriétaires qui n'accompagnent normalement pas le système d'exploitation. Une telle contradiction signifie que vous ne pouvez pas utiliser à la fois ces bibliothèques et la Bibliothèque dans un exécutable que vous distribuez.

7. Vous pouvez placer des éléments de bibliothèque qui sont un travail basé sur la Bibliothèque côte à côte dans une seule bibliothèque avec d'autres éléments de bibliothèque non couverts par la présente Licence, et distribuer une telle bibliothèque combinée, à condition que la distribution séparée du travail basé sur la Bibliothèque et des autres éléments de bibliothèque soit autrement autorisée, et à condition que vous fassiez ces deux choses :

a) Accompagner la bibliothèque combinée d'une copie de la même œuvre basée sur la bibliothèque, non combinée avec d'autres bibliothèques. Cet exemplaire doit être distribué conformément aux dispositions des sections ci-dessus.
b) indiquer clairement dans la bibliothèque combinée qu'une partie de celle-ci est une œuvre basée sur la bibliothèque et expliquer où trouver la version non combinée de la même œuvre qui l'accompagne.

8. Vous n'êtes pas autorisé à copier, modifier, concéder en sous-licence, établir un lien avec ou distribuer la Bibliothèque, sauf dans les cas expressément prévus par la présente Licence. Toute tentative de copier, modifier, concéder en sous-licence, établir un lien avec ou distribuer la Bibliothèque est nulle et non avenue, et mettra automatiquement fin à vos droits en vertu de la présente Licence. Toutefois, les parties qui ont reçu des copies ou des droits de votre part en vertu de la présente licence ne verront pas leurs licences résiliées tant que ces parties resteront en conformité totale.

9. Vous n'êtes pas tenu d'accepter la présente licence, puisque vous ne l'avez pas signée. Cependant, rien d'autre ne vous autorise à modifier ou à distribuer la Bibliothèque ou ses travaux dérivés. Ces actions sont interdites par la loi si vous n'acceptez pas cette Licence. Par conséquent, en modifiant ou en distribuant la Bibliothèque (ou tout travail basé sur la Bibliothèque), vous indiquez que vous acceptez la présente Licence, ainsi que tous ses termes et conditions pour la copie, la distribution ou la modification de la Bibliothèque ou des travaux qui en sont dérivés.

10. Chaque fois que vous redistribuez la Bibliothèque (ou tout travail basé sur la Bibliothèque), le destinataire reçoit automatiquement une licence du donneur de licence original pour copier, distribuer, établir un lien avec ou modifier la Bibliothèque sous réserve des présents termes et conditions. Vous ne pouvez pas imposer d'autres restrictions à l'exercice par les destinataires des droits accordés ici.

Vous n'êtes pas responsable du respect de la présente licence par les tiers.

11. Si, à la suite d'une décision de justice ou d'une allégation de contrefaçon de brevet ou pour toute autre raison (non limitée aux questions de brevet), des conditions vous sont imposées (que ce soit par décision de justice, accord ou autre) qui contredisent les conditions de la présente licence, elles ne vous dispensent pas des conditions de la présente licence. Si vous ne pouvez pas distribuer la Bibliothèque de manière à satisfaire simultanément vos obligations au titre de la présente Licence et toute autre obligation pertinente, vous pouvez alors ne pas la distribuer du tout. Par exemple, si une licence de brevet ne permet pas la redistribution libre de droits de la Bibliothèque par tous ceux qui en reçoivent des copies directement ou indirectement par votre intermédiaire, la seule façon de satisfaire à la fois à cette licence et à la présente licence serait de s'abstenir complètement de distribuer la Bibliothèque.

Si une partie de cette section est jugée invalide ou inapplicable dans une circonstance particulière, le reste de la section est censé s'appliquer, et la section dans son ensemble est censée s'appliquer dans d'autres circonstances.

Cette section n'a pas pour objet de vous inciter à enfreindre des brevets ou d'autres droits de propriété, ni de contester la validité de ces droits ; elle a pour seul but de protéger l'intégrité du système de distribution des logiciels libres, qui est mis en œuvre par les pratiques de licence publique. De nombreuses personnes ont contribué généreusement au large éventail de logiciels distribués par l'intermédiaire de ce système en se fiant à l'application cohérente de ce système ; il appartient à l'auteur/au donateur de décider s'il souhaite distribuer le logiciel par l'intermédiaire d'un autre système et le titulaire d'une licence ne peut pas imposer ce choix.

Cette section a pour but d'expliquer clairement ce qui est considéré comme une conséquence du reste de la présente licence.

12. Si la distribution et/ou l'utilisation de la Bibliothèque est restreinte dans certains pays, soit par des brevets, soit par des interfaces protégées par le droit d'auteur, le détenteur original du droit d'auteur qui place la Bibliothèque sous cette Licence peut ajouter une limitation explicite de distribution géographique excluant ces pays, de sorte que la distribution n'est autorisée que dans ou entre les pays qui ne sont pas ainsi exclus. Dans ce cas, la présente licence incorpore la limitation comme si elle était écrite dans le corps de la présente licence.

13. La Free Software Foundation peut publier de temps à autre des versions révisées et/ou nouvelles de la Library General Public License. Ces nouvelles versions seront similaires dans l'esprit à la présente version, mais pourront différer dans le détail pour répondre à de nouveaux problèmes ou préoccupations.

Un numéro de version distinctif est attribué à chaque version. Si la Bibliothèque spécifie un numéro de version de la présente Licence qui s'applique à elle et à "toute version ultérieure", vous avez la possibilité de suivre les termes et conditions de cette version ou de toute version ultérieure publiée par la Free Software Foundation. Si la Bibliothèque ne spécifie pas de numéro de version de la licence, vous pouvez choisir n'importe quelle version publiée par la Free Software Foundation.

14. Si vous souhaitez incorporer des parties de la Bibliothèque dans d'autres programmes libres dont les conditions de distribution sont incompatibles avec celles-ci, écrivez à l'auteur pour lui en demander l'autorisation. Pour les logiciels dont les droits d'auteur sont détenus par la Free Software Foundation, écrivez à la Free Software Foundation ; nous faisons parfois des exceptions. Notre décision sera guidée par le double objectif de préserver le statut libre de tous les dérivés de nos logiciels libres et de promouvoir le partage et la réutilisation des logiciels en général.

PAS DE GARANTIE

15. LA BIBLIOTHEQUE ETANT SOUS LICENCE GRATUITE, IL N'Y A PAS DE GARANTIE POUR LA BIBLIOTHEQUE, DANS LA MESURE AUTORISEE PAR LA LOI APPLICABLE. SAUF INDICATION CONTRAIRE ÉCRITE, LES DÉTENTEURS DES DROITS D'AUTEUR ET/OU LES AUTRES PARTIES FOURNISSENT LA BIBLIOTHÈQUE "EN L'ÉTAT", SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. VOUS ASSUMEZ L'INTÉGRALITÉ DES RISQUES LIÉS À LA QUALITÉ ET AUX PERFORMANCES DE LA BIBLIOTHÈQUE. SI LA BIBLIOTHÈQUE S'AVÈRE DÉFECTUEUSE, VOUS ASSUMEZ LE COÛT DE TOUS LES TRAVAUX D'ENTRETIEN, DE RÉPARATION OU DE CORRECTION NÉCESSAIRES.

16. EN AUCUN CAS, SAUF SI LA LOI APPLICABLE L'EXIGE OU SI CELA A ÉTÉ CONVENU PAR ÉCRIT, LE DÉTENTEUR DES DROITS D'AUTEUR OU TOUTE AUTRE PARTIE SUSCEPTIBLE DE MODIFIER ET/OU DE REDISTRIBUER LA BIBLIOTHÈQUE COMME CELA EST AUTORISÉ CI-DESSUS, NE SERA RESPONSABLE ENVERS VOUS DES DOMMAGES, Y COMPRIS DES DOMMAGES GÉNÉRAUX, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES OU INDIRECTS RÉSULTANT DE L'UTILISATION OU DE L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER LA BIBLIOTHÈQUE (Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LA PERTE DE DONNÉES OU LE FAIT QUE DES DONNÉES SOIENT RENDUES INEXACTES OU LES PERTES SUBIES PAR VOUS OU PAR DES TIERS OU LE FAIT QUE LA BIBLIOTHÈQUE NE FONCTIONNE PAS AVEC UN AUTRE LOGICIEL), MÊME SI CE DÉTENTEUR OU CETTE AUTRE PARTIE A ÉTÉ INFORMÉ(E) DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

FIN DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Annexe : Comment appliquer ces termes à vos nouvelles bibliothèques ?

Si vous développez une nouvelle bibliothèque et que vous souhaitez qu'elle soit la plus utile possible au public, nous vous recommandons d'en faire un logiciel libre que tout le monde peut redistribuer et modifier. Vous pouvez le faire en autorisant la redistribution selon ces termes (ou, alternativement, selon les termes de la licence publique générale ordinaire).

Pour appliquer ces conditions, joignez les avis suivants à la bibliothèque. Il est plus sûr de les attacher au début de chaque fichier source afin de transmettre le plus efficacement possible l'exclusion de garantie ; chaque fichier doit comporter au moins la ligne "copyright" et un pointeur vers l'endroit où se trouve l'avis complet.

<Une ligne pour donner le nom de la bibliothèque et une brève idée de ce qu'elle fait.

Cette bibliothèque est un logiciel libre ; vous pouvez la redistribuer et/ou la modifier selon les termes de la GNU Library General Public License telle que publiée par la Free Software Foundation ; soit la version 2 de la licence, soit (à votre choix) toute version ultérieure.

Cette bibliothèque est distribuée dans l'espoir qu'elle sera utile, mais SANS AUCUNE GARANTIE ; sans même la garantie implicite de COMMERCIALISATION ou d'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER. Voir la licence publique générale de la bibliothèque GNU pour plus de détails.

Vous devriez avoir reçu une copie de la GNU Library General Public License avec cette bibliothèque ; si ce n'est pas le cas, écrivez à la Free Software Foundation, Inc. 51 Franklin Street, Fifth Floor, Boston, MA 02110-1301, USA.

Ajoutez également des informations sur la manière de vous contacter par courrier électronique et papier.

Vous devriez également demander à votre employeur (si vous travaillez comme programmeur) ou à votre école, le cas échéant, de signer une "clause de non-responsabilité en matière de droits d'auteur" pour la bibliothèque, si nécessaire. Voici un exemple ; modifiez les noms :

Yoyodyne, Inc. décline par la présente tout droit d'auteur sur la bibliothèque `Frob' (une bibliothèque pour le réglage des boutons) écrite par James Random Hacker.

, 1er avril 1990

Ty Coon, président de la vice-présidence

C'est tout ce qu'il y a à faire !

libjpeg-turbo

libjpeg-turbo est couvert par trois licences libres compatibles de type BSD :

La licence IJG (Independent JPEG Group), dont la liste figure ci-dessous.

Cette licence s'applique à la bibliothèque API libjpeg et aux programmes associés (tout code hérité de libjpeg et toute modification de ce code).

La licence BSD modifiée (3 clauses), dont la liste figure ci-dessous

Cette licence couvre la bibliothèque TurboJPEG API et les programmes associés, ainsi que le système de construction.

La licence zlib

Cette licence est un sous-ensemble des deux autres et couvre les extensions SIMD de libjpeg-turbo.

Respect des licences de libjpeg-turbo

Cette section présente une synthèse des conditions de licence de libjpeg-turbo, dans la mesure où nous les connaissons.

Si vous distribuez une version modifiée des sources de libjpeg-turbo, alors :

Vous ne pouvez pas modifier ou supprimer les mentions de droits d'auteur ou de licence figurant dans la source.

Origine - Clause 1 de la licence IJG - Clause 1 de la licence BSD modifiée - Clauses 1 et 3 de la licence zlib

Vous devez ajouter votre propre avis de copyright à l'en-tête de chaque fichier source que vous avez modifié, afin que les autres puissent savoir que vous avez modifié ce fichier (s'il n'y a pas d'en-tête de copyright existant dans ce fichier, vous pouvez simplement ajouter un avis indiquant que vous avez modifié le fichier).

Origine - Clause 1 de la licence IJG - Clause 2 de la licence zlib

Vous devez inclure le fichier README de l'IJG et ne pas modifier le texte du copyright ou de la licence dans ce fichier.

Origine - Clause 1 de la licence IJG

Si vous ne distribuez que les binaires de libjpeg-turbo sans les sources, ou si vous distribuez une application qui se lie statiquement à libjpeg-turbo, alors.. :

La documentation relative à votre produit doit comporter un message indiquant :

Ce logiciel est basé en partie sur le travail du groupe indépendant JPEG.

Origine - Clause 2 de la licence IJG

Si votre distribution binaire inclut ou utilise l'API TurboJPEG, la documentation de votre produit doit inclure le texte de la licence BSD modifiée (voir ci-dessous).

Origine - Clause 2 de la licence BSD modifiée

Vous ne pouvez pas utiliser le nom de l'IJG ou du projet libjpeg-turbo ou de ses contributeurs à des fins publicitaires, etc.

Origine - Licence IJG - Clause 3 de la licence BSD modifiée

L'IJG et le projet libjpeg-turbo ne garantissent pas que libjpeg-turbo est exempt de défauts et n'acceptent aucune responsabilité pour les conséquences indésirables résultant de l'utilisation du logiciel.

Origine - Licence IJG - Licence BSD modifiée - Licence zlib

La licence BSD modifiée (3 clauses)

La redistribution et l'utilisation sous forme de code source et de code binaire, avec ou sans modification, sont autorisées sous réserve que les conditions suivantes soient remplies :

Les redistributions de code source doivent conserver la mention de copyright ci-dessus, la présente liste de conditions et la clause de non-responsabilité suivante.
Les redistributions sous forme binaire doivent reproduire l'avis de copyright ci-dessus, la présente liste de conditions et l'avis de non-responsabilité suivant dans la documentation et/ou les autres documents fournis avec la distribution.
Ni le nom du projet libjpeg-turbo ni les noms de ses contributeurs ne peuvent être utilisés pour soutenir ou promouvoir des produits dérivés de ce logiciel sans autorisation écrite préalable.

CE LOGICIEL EST FOURNI PAR LES DÉTENTEURS DES DROITS D'AUTEUR ET LES CONTRIBUTEURS "EN L'ÉTAT", ET TOUTE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, EST REJETÉE. EN AUCUN CAS, LES DÉTENTEURS DES DROITS D'AUTEUR OU LES CONTRIBUTEURS NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, EXEMPLAIRES OU CONSÉCUTIFS (Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, L'ACQUISITION DE BIENS OU DE SERVICES DE SUBSTITUTION, LA PERTE D'UTILISATION, DE DONNÉES OU DE BÉNÉFICES, OU L'INTERRUPTION DES ACTIVITÉS), QUELLE QU'EN SOIT LA CAUSE ET QUELLE QUE SOIT LA THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ, QU'IL S'AGISSE D'UN CONTRAT, D'UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU D'UN DÉLIT CIVIL (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE OU AUTRE) RÉSULTANT DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT DE L'UTILISATION DE CE LOGICIEL, MÊME S'ILS ONT ÉTÉ AVISÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

Pourquoi trois licences ?

La licence zlib aurait pu être utilisée à la place de la licence BSD modifiée (3 clauses), et comme la licence IJG reprend effectivement les conditions de distribution de la licence zlib, cela aurait placé les distributions binaires de libjpeg-turbo sous la licence IJG. Cependant, la licence IJG fait spécifiquement référence à l'Independent JPEG Group et n'étend pas les protections d'attribution et d'approbation à d'autres entités. Il était donc souhaitable de choisir une licence qui nous accorde les mêmes protections pour le nouveau code que celles accordées à l'IJG pour le code dérivé de son logiciel.

Licence du groupe indépendant JPEG (IJG)

QUESTIONS JURIDIQUES

En termes clairs :

Nous ne promettons pas que ce logiciel fonctionne. (Mais si vous trouvez des bogues, n'hésitez pas à nous en faire part).
Vous pouvez utiliser ce logiciel pour ce que vous voulez. Vous n'avez pas à nous payer.
Vous ne pouvez pas prétendre que vous avez écrit ce logiciel. Si vous l'utilisez dans un programme, vous devez mentionner quelque part dans votre documentation que vous avez utilisé le code de l'IJG.

En langage juridique :

Les auteurs ne donnent AUCUNE GARANTIE ou représentation, expresse ou implicite, concernant ce logiciel, sa qualité, son exactitude, sa qualité marchande ou son adéquation à un usage particulier. Ce logiciel est fourni "EN L'ÉTAT" et vous, en tant qu'utilisateur, assumez l'intégralité des risques liés à sa qualité et à son exactitude.

L'autorisation d'utiliser, de copier, de modifier et de distribuer ce logiciel (ou des parties de celui-ci) à toutes fins utiles, sans frais, est accordée par la présente, sous réserve des conditions suivantes : (1) Si une partie du code source de ce logiciel est distribuée, le présent fichier README doit être inclus, sans altération de l'avis de droit d'auteur et de non-garantie ; tout ajout, suppression ou modification des fichiers originaux doit être clairement indiqué dans la documentation qui l'accompagne. (2) Si seul le code exécutable est distribué, la documentation d'accompagnement doit indiquer que "ce logiciel est basé en partie sur le travail de l'Independent JPEG Group". (3) L'autorisation d'utiliser ce logiciel n'est accordée que si l'utilisateur accepte l'entière responsabilité de toute conséquence indésirable ; les auteurs n'acceptent AUCUNE RESPONSABILITÉ pour les dommages de quelque nature que ce soit.

Ces conditions s'appliquent à tout logiciel dérivé ou basé sur le code de l'IJG, et pas seulement à la bibliothèque non modifiée. Si vous utilisez notre travail, vous devez nous en informer.

L'autorisation n'est PAS accordée pour l'utilisation du nom d'un auteur de l'IJG ou du nom d'une société dans la publicité relative à ce logiciel ou aux produits qui en sont dérivés. Ce logiciel ne peut être désigné que sous le nom de "logiciel du groupe indépendant JPEG".

Nous autorisons et encourageons spécifiquement l'utilisation de ce logiciel comme base de produits commerciaux, à condition que tous les droits de garantie ou de responsabilité soient assumés par le vendeur du produit.

libxml2

Sauf indication contraire dans le code source (par exemple, les fichiers hash.c, list.c et les fichiers trio, qui sont couverts par une licence similaire mais avec des avis de copyright différents), tous les fichiers sont :

L'avis de droit d'auteur ci-dessus et cet avis d'autorisation doivent être inclus dans toutes les copies ou parties substantielles du logiciel.

nlohmann_json

La classe est placée sous la licence MIT :

L'avis de droit d'auteur ci-dessus et cet avis d'autorisation doivent être inclus dans toutes les copies ou parties substantielles du logiciel.

La classe contient une copie de Hedley d'Evan Nemerson qui est sous licence CC0-1.0.

OpenSSL

PROBLÈMES DE LICENCE

La boîte à outils OpenSSL reste soumise à une double licence, c'est-à-dire que les conditions de la licence OpenSSL et de la licence originale SSLeay s'appliquent à la boîte à outils.

Voir ci-dessous les textes de la licence.

Licence OpenSSL

La redistribution et l'utilisation sous forme de code source et de code binaire, avec ou sans modification, sont autorisées sous réserve que les conditions suivantes soient remplies :

1. Les redistributions de code source doivent conserver la mention de copyright ci-dessus, la présente liste de conditions et la clause de non-responsabilité suivante.

2. Les redistributions sous forme binaire doivent reproduire l'avis de copyright ci-dessus, la présente liste de conditions et l'avis de non-responsabilité suivant dans la documentation et/ou les autres éléments fournis avec la distribution.

3. Tout matériel publicitaire mentionnant les caractéristiques ou l'utilisation de ce logiciel doit comporter la mention suivante :

"Ce produit comprend un logiciel développé par le projet OpenSSL pour être utilisé dans la boîte à outils OpenSSL. (http://www.openssl.org/)"

4. Les noms "OpenSSL Toolkit" et "OpenSSL Project" ne doivent pas être utilisés pour soutenir ou promouvoir des produits dérivés de ce logiciel sans autorisation écrite préalable. Pour obtenir une autorisation écrite, veuillez contacter [email protected].

5. Les produits dérivés de ce logiciel ne peuvent pas être appelés "OpenSSL" et le terme "OpenSSL" ne peut pas apparaître dans leur nom sans l'autorisation écrite préalable du projet OpenSSL.

6. Les redistributions, sous quelque forme que ce soit, doivent être accompagnées de la mention suivante :

"Ce produit comprend un logiciel développé par le projet OpenSSL pour être utilisé dans l'OpenSSL Toolkit (http://www.openssl.org/)"

CE LOGICIEL EST FOURNI PAR LE PROJET OpenSSL "TEL QUEL" ET TOUTE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER SONT DISCLAIMÉES. EN AUCUN CAS LE PROJET OpenSSL OU SES CONTRIBUTEURS NE SERONT RESPONSABLES DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, INCIDENTAUX, SPÉCIAUX, EXEMPLAIRES OU CONSÉQUENTIELS (Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LA FOURNITURE DE BIENS OU SERVICES DE REMPLACEMENT ; LA PERTE D'UTILISATION, DE DONNÉES, OU DE PROFITS ; OU INTERRUPTION D'ACTIVITÉ), QUELLE QU'EN SOIT LA CAUSE ET QUELLE QUE SOIT LA THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ, QU'IL S'AGISSE D'UN CONTRAT, D'UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU D'UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE OU AUTRE) DÉCOULANT DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT DE L'UTILISATION DE CE LOGICIEL, MÊME SI L'ON A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

Ce produit comprend un logiciel de cryptographie écrit par Eric Young ([email protected]). Ce produit comprend un logiciel écrit par Tim Hudson ([email protected]).

Licence originale de SSLeay

Ce paquet est une implémentation SSL écrite par Eric Young ([email protected]).

La mise en œuvre a été rédigée de manière à être conforme à la norme SSL de Netscapes.

Cette bibliothèque est libre pour une utilisation commerciale et non commerciale tant que les conditions suivantes sont respectées. Les conditions suivantes s'appliquent à l'ensemble du code contenu dans cette distribution, qu'il s'agisse du code RC4, RSA, lhash, DES, etc., et pas seulement au code SSL. La documentation SSL incluse dans cette distribution est couverte par les mêmes conditions de copyright, sauf que le détenteur est Tim Hudson ([email protected]).

Les droits d'auteur restent la propriété d'Eric Young et, à ce titre, les mentions de droits d'auteur figurant dans le code ne doivent pas être supprimées.

Si ce paquet est utilisé dans un produit, Eric Young doit être cité comme l'auteur des parties de la bibliothèque utilisées.

Il peut s'agir d'un message textuel au démarrage du programme ou de la documentation (en ligne ou textuelle) fournie avec le paquet.

La redistribution et l'utilisation sous forme de code source et de code binaire, avec ou sans modification, sont autorisées sous réserve que les conditions suivantes soient remplies :

1. Les redistributions de code source doivent conserver la mention du droit d'auteur, la présente liste de conditions et la clause de non-responsabilité suivante.

3. Tout matériel publicitaire mentionnant les caractéristiques ou l'utilisation de ce logiciel doit comporter la mention suivante :

"Ce produit comprend un logiciel de cryptographie écrit par Eric Young ([email protected])"

Le mot "cryptographique" peut être omis si les routines de la bibliothèque utilisée ne sont pas liées à la cryptographie :-).

4. Si vous incluez un code spécifique à Windows (ou un dérivé de celui-ci) à partir du répertoire apps (code d'application), vous devez inclure un accusé de réception :

"Ce produit inclut un logiciel écrit par Tim Hudson ([email protected])"

CE LOGICIEL EST FOURNI PAR ERIC YOUNG "TEL QUEL" ET TOUTE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, EST REJETÉE. EN AUCUN CAS L'AUTEUR OU LES CONTRIBUTEURS NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, EXEMPLAIRES OU CONSÉCUTIFS (Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, L'ACQUISITION DE BIENS OU DE SERVICES DE SUBSTITUTION, LA PERTE D'UTILISATION, DE DONNÉES OU DE BÉNÉFICES, OU L'INTERRUPTION D'ACTIVITÉ), QUELLE QU'EN SOIT LA CAUSE ET QUELLE QUE SOIT LA THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ, QU'IL S'AGISSE D'UN CONTRAT, D'UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU D'UN DÉLIT CIVIL (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE OU AUTRE) DÉCOULANT DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT DE L'UTILISATION DE CE LOGICIEL, MÊME S'ILS ONT ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

La licence et les conditions de distribution de toute version publique ou dérivée de ce code ne peuvent pas être modifiées, c'est-à-dire que ce code ne peut pas être simplement copié et placé sous une autre licence de distribution [y compris la licence publique GNU].

The Qt Company Qt LGPL Exception version 1.1

En tant que permission supplémentaire à la GNU Lesser General Public License version 2.1, la forme de code objet d'un "travail qui utilise la Bibliothèque" peut incorporer du matériel provenant d'un fichier d'en-tête qui fait partie de la Bibliothèque. Vous pouvez distribuer ce code objet selon les termes de votre choix, à condition que :

(i) les fichiers d'en-tête de la Bibliothèque n'ont pas été modifiés ; et

(ii) le matériel incorporé est limité aux paramètres numériques, aux structures de données, aux accesseurs, aux macros, aux fonctions en ligne et aux modèles ; et

(iii) vous vous conformez aux termes de la section 6 de la licence publique générale amoindrie GNU version 2.1.

En outre, vous pouvez appliquer cette exception à une version modifiée de la Bibliothèque, à condition que cette modification n'implique pas la copie d'éléments de la Bibliothèque dans les fichiers d'en-tête de la Bibliothèque modifiée, à moins que ces éléments ne soient limités à (i) des paramètres numériques ; (ii) des dispositions de structures de données ;

(iii) les accesseurs ; et (iv) les petites macros, les modèles et les fonctions en ligne d'une longueur maximale de cinq lignes.

En outre, vous n'êtes pas tenu d'appliquer cette autorisation supplémentaire à une version modifiée de la Bibliothèque.

GNU LESSER GENERAL PUBLIC LICENSE

Contact : http://www.qt.io/licensing/

Vous pouvez utiliser, distribuer et copier la boîte à outils Qt selon les termes de la version 3 de la licence publique générale amoindrie de GNU (GNU Lesser General Public License), qui est affichée ci-dessous.

Cette licence fait référence à la version 3 de la licence publique générale GNU, que vous trouverez dans le fichier LICENSE.GPLv3.

GNU LESSER GENERAL PUBLIC LICENSE

Version 3, 29 juin 2007

Chacun est autorisé à copier et à distribuer des copies conformes de ce document de licence, mais il n'est pas permis de le modifier.

La présente version de la licence publique générale amoindrie de GNU reprend les termes et conditions de la version 3 de la licence publique générale de GNU, complétés par les autorisations supplémentaires énumérées ci-dessous.

Définitions supplémentaires.

Dans le présent document, la "présente licence" fait référence à la version 3 de la licence publique générale amoindrie de GNU, et la "GNU GPL" fait référence à la version 3 de la licence publique générale de GNU.

"La Bibliothèque" désigne une œuvre couverte par la présente licence, autre qu'une application ou une œuvre combinée telle que définie ci-dessous.

Une "application" est un travail qui utilise une interface fournie par la Bibliothèque, mais qui n'est pas autrement basé sur la Bibliothèque.

La définition d'une sous-classe d'une classe définie par la Bibliothèque est considérée comme un mode d'utilisation d'une interface fournie par la Bibliothèque.

Une "œuvre combinée" est une œuvre produite en combinant ou en reliant une application à la bibliothèque. La version particulière de la bibliothèque avec laquelle l'œuvre combinée a été réalisée est également appelée "version liée".

La "source minimale correspondante" d'une œuvre combinée désigne la source correspondante de l'œuvre combinée, à l'exclusion de tout code source pour les parties de l'œuvre combinée qui, considérées isolément, sont basées sur l'application et non sur la version liée.

Le "code d'application correspondant" d'une œuvre combinée désigne le code objet et/ou le code source de l'application, y compris toutes les données et tous les programmes utilitaires nécessaires pour reproduire l'œuvre combinée à partir de l'application, mais à l'exclusion des bibliothèques système de l'œuvre combinée.

Exception à la section 3 de la GNU GPL.

Vous pouvez transmettre une œuvre couverte par les sections 3 et 4 de la présente licence sans être lié par la section 3 de la GNU GPL.

Transmettre des versions modifiées.

Si vous modifiez une copie de la Bibliothèque et que, dans vos modifications, une fonction fait référence à une fonction ou à des données devant être fournies par une application qui utilise la fonction (autrement qu'en tant qu'argument transmis lorsque la fonction est invoquée), vous pouvez transmettre une copie de la version modifiée :

a) dans le cadre de la présente licence, à condition que vous vous efforciez de bonne foi de faire en sorte que, dans le cas où une application ne fournit pas la fonction ou les données, l'installation continue de fonctionner et d'accomplir la partie de son objectif qui reste significative, ou
b) sous la licence GNU GPL, sans qu'aucune des autorisations supplémentaires de la présente licence ne s'applique à cette copie.

Code objet incorporant du matériel provenant des fichiers d'en-tête de la bibliothèque.

Le code objet d'une application peut incorporer du matériel provenant d'un fichier d'en-tête qui fait partie de la Bibliothèque. Vous pouvez transmettre ce code objet dans les conditions de votre choix, à condition que, si le matériel incorporé n'est pas limité à des paramètres numériques, à des structures de données et à des accesseurs, ou à de petites macros, fonctions en ligne et modèles (dix lignes ou moins), vous fassiez les deux choses suivantes :

a) Donner un avis visible avec chaque copie du code objet que la Bibliothèque est utilisée dans celle-ci et que la Bibliothèque et son utilisation sont couvertes par la présente Licence.

b) Accompagner le code objet d'une copie de la GNU GPL et du présent document de licence.

Travaux combinés.

Vous pouvez transmettre une oeuvre combinée selon les termes de votre choix qui, pris ensemble, ne restreignent pas la modification des parties de la Bibliothèque contenues dans l'oeuvre combinée et l'ingénierie inverse pour déboguer de telles modifications, si vous faites également chacune des choses suivantes :

a) donner un avis bien visible avec chaque copie de l'œuvre combinée que la bibliothèque est utilisée dans celle-ci et que la bibliothèque et son utilisation sont couvertes par la présente licence.

b) Accompagner l'œuvre combinée d'une copie de la GNU GPL et du présent document de licence.

c) Pour une œuvre combinée qui affiche des avis de copyright pendant l'exécution, inclure l'avis de copyright de la Bibliothèque parmi ces avis, ainsi qu'une référence dirigeant l'utilisateur vers les copies de la GNU GPL et du présent document de licence.

d) Effectuez l'une des opérations suivantes :

0) Transmettre la Source Correspondante Minimale selon les termes de la présente Licence, et le Code d'Application Correspondant sous une forme adaptée et selon des termes qui permettent à l'utilisateur de recombiner ou de relier l'Application avec une version modifiée de la Version Liée pour produire une Œuvre Combinée modifiée, de la manière spécifiée par la section 6 de la GNU GPL pour la transmission de la Source Correspondante.
1) Utiliser un mécanisme de bibliothèque partagée approprié pour lier la Bibliothèque. Un mécanisme approprié est un mécanisme qui (a) utilise au moment de l'exécution une copie de la Bibliothèque déjà présente sur le système informatique de l'utilisateur, et (b) fonctionnera correctement avec une version modifiée de la Bibliothèque qui est compatible avec l'interface de la Version liée.

e) Fournir des informations d'installation, mais uniquement si vous êtes tenu de fournir ces informations en vertu de la section 6 de la GNU GPL, et uniquement dans la mesure où ces informations sont nécessaires à l'installation et à l'exécution d'une version modifiée de l'œuvre combinée produite en recombinant ou en reliant à nouveau l'application avec une version modifiée de la version liée. (Si vous utilisez l'option 4d0, les informations d'installation doivent accompagner le code source minimal correspondant et le code d'application correspondant. Si vous utilisez l'option 4d1, vous devez fournir les informations d'installation de la manière spécifiée par la section 6 de la GNU GPL pour la transmission des sources correspondantes).

Bibliothèques combinées.

Vous pouvez placer côte à côte dans une seule bibliothèque des services de bibliothèque qui sont des travaux basés sur la Bibliothèque avec d'autres services de bibliothèque qui ne sont pas des Applications et qui ne sont pas couverts par la présente Licence, et transmettre une telle bibliothèque combinée selon les termes de votre choix, si vous faites les deux choses suivantes :

a) Accompagner la bibliothèque combinée d'une copie de la même œuvre basée sur la bibliothèque, non combinée avec d'autres équipements de bibliothèque, transmise selon les termes de la présente licence.
b) indiquer clairement dans la bibliothèque combinée qu'une partie de celle-ci est une œuvre basée sur la bibliothèque, et expliquer où trouver la forme non combinée de la même œuvre qui l'accompagne.

Versions révisées de la licence publique générale amoindrie de GNU.

La Free Software Foundation peut publier de temps à autre des versions révisées et/ou nouvelles de la GNU Lesser General Public License. Ces nouvelles versions seront similaires dans l'esprit à la présente version, mais pourront différer dans le détail pour répondre à de nouveaux problèmes ou préoccupations.

Chaque version porte un numéro distinctif. Si la Bibliothèque telle que vous l'avez reçue spécifie qu'une certaine version numérotée de la Licence publique générale amoindrie de GNU "ou toute version ultérieure" s'applique à elle, vous avez la possibilité de suivre les termes et conditions de cette version publiée ou de toute version ultérieure publiée par la Free Software Foundation. Si la Bibliothèque telle que vous l'avez reçue ne précise pas de numéro de version de la Licence publique générale amoindrie de GNU, vous pouvez choisir n'importe quelle version de la Licence publique générale amoindrie de GNU jamais publiée par la Free Software Foundation.

Si la Bibliothèque telle que vous l'avez reçue spécifie qu'un mandataire peut décider si les versions futures de la Licence Publique Générale Amoindrie de GNU s'appliqueront, la déclaration publique de ce mandataire d'accepter une version est une autorisation permanente pour vous de choisir cette version pour la Bibliothèque.

RapidJSON

Tencent est heureux de soutenir la communauté open source en rendant RapidJSON disponible.

Si vous avez téléchargé une copie du binaire RapidJSON de Tencent, veuillez noter que le binaire RapidJSON est sous licence MIT.

Si vous avez téléchargé une copie du code source de RapidJSON à partir de Tencent, veuillez noter que le code source de RapidJSON est soumis à la licence MIT, à l'exception des composants tiers énumérés ci-dessous, qui sont soumis à des conditions de licence différentes. L'intégration de RapidJSON dans vos propres projets peut nécessiter le respect de la licence MIT, ainsi que des autres licences applicables aux composants tiers inclus dans RapidJSON. Pour éviter la problématique de la licence JSON dans vos propres projets, il suffit d'exclure le répertoire bin/jsonchecker/, car c'est le seul code sous licence JSON.

Une copie de la licence MIT est incluse dans ce fichier.

Autres dépendances et licences :

Logiciel libre sous licence BSD :

Les msinttypes r29

La redistribution et l'utilisation sous forme de code source et de code binaire, avec ou sans modification, sont autorisées sous réserve que les conditions suivantes soient remplies :

Les redistributions de code source doivent conserver la mention de copyright ci-dessus, la présente liste de conditions et la clause de non-responsabilité suivante.
Les redistributions sous forme binaire doivent reproduire l'avis de copyright ci-dessus, la présente liste de conditions et l'avis de non-responsabilité suivant dans la documentation et/ou les autres documents fournis avec la distribution.
Ni le nom du détenteur des droits d'auteur ni les noms de ses contributeurs ne peuvent être utilisés pour soutenir ou promouvoir des produits dérivés de ce logiciel sans autorisation écrite préalable spécifique.

CE LOGICIEL EST FOURNI PAR LES RÉGENTS ET LES CONTRIBUTEURS "EN L'ÉTAT" ET TOUTE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, EST REJETÉE. LES RÉGENTS ET LES CONTRIBUTEURS NE PEUVENT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, EXEMPLAIRES OU CONSÉCUTIFS (Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, L'ACQUISITION DE BIENS OU DE SERVICES DE SUBSTITUTION, LA PERTE D'UTILISATION, DE DONNÉES OU DE BÉNÉFICES, OU L'INTERRUPTION DES ACTIVITÉS), QUELLE QU'EN SOIT LA CAUSE ET QUELLE QUE SOIT LA THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ, QU'IL S'AGISSE D'UN CONTRAT, D'UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU D'UN DÉLIT CIVIL (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE OU AUTRE) RÉSULTANT DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT DE L'UTILISATION DE CE LOGICIEL, MÊME S'ILS ONT ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

Logiciel libre sous licence JSON :

json.org

JSON_checker

Conditions de la licence JSON :

L'avis de droit d'auteur ci-dessus et cet avis d'autorisation doivent être inclus dans toutes les copies ou parties substantielles du logiciel.

Le logiciel doit être utilisé pour le bien et non pour le mal.

Conditions de la licence MIT :

L'avis de droit d'auteur ci-dessus et cet avis d'autorisation doivent être inclus dans toutes les copies ou parties substantielles du logiciel.

zlib

Avis de droit d'auteur :

Ce logiciel est fourni "en l'état", sans aucune garantie expresse ou implicite. Les auteurs ne peuvent en aucun cas être tenus responsables des dommages résultant de l'utilisation de ce logiciel.

L'autorisation est accordée à quiconque d'utiliser ce logiciel à toutes fins, y compris commerciales, de le modifier et de le redistribuer librement, sous réserve des restrictions suivantes :

L'origine de ce logiciel ne doit pas être déformée ; vous ne devez pas prétendre que vous avez écrit le logiciel original. Si vous utilisez ce logiciel dans un produit, une mention dans la documentation du produit serait appréciée mais n'est pas obligatoire.
Les versions sources modifiées doivent être clairement identifiées comme telles et ne doivent pas être présentées comme étant le logiciel original.
Cet avis ne peut être supprimé ou modifié de toute distribution de source.

Jean-loup Gailly Mark Adler

[email protected] [email protected]

Si vous utilisez la bibliothèque zlib dans un produit, nous apprécierions de ne pas recevoir de longs documents juridiques à signer. Les sources sont fournies gratuitement mais sans garantie d'aucune sorte. La bibliothèque a été entièrement écrite par Jean-loup Gailly et Mark Adler ; elle n'inclut pas de code tiers.

Si vous redistribuez des sources modifiées, nous vous remercions d'inclure dans le fichier ChangeLog des informations sur l'historique de vos modifications. Veuillez lire la FAQ pour plus d'informations sur la distribution de versions modifiées des sources.

Annexe "B"

abulatTech

Les licences de propriété de tiers pour ******* sont accordées par FabulaTech Sp. z o.o., aux conditions suivantes et peuvent être mises à jour de temps à autre à l'adresse https://www.fabulatech.com/technical-support.html.

Accord de licence pour l'utilisateur final

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Ce logiciel est un produit SHAREWARE.

Cela signifie que l'utilisateur a la possibilité d'évaluer en profondeur son utilité et sa fonctionnalité avant de procéder à l'achat. Cette approche "essayez avant d'acheter" est la garantie ultime que le LOGICIEL fonctionnera à sa satisfaction. C'est pourquoi il n'y a pas de politique de remboursement pour tout achat de ce produit.

FabulaTech vous accorde le droit d'utiliser une copie de la version de ce LOGICIEL sur n'importe quel système pour autant de licences que vous achetez. "Vous" désigne ci-après la société, l'entité ou l'individu dont les fonds sont utilisés pour payer les frais de licence. Le terme "utilisation" désigne le stockage, le chargement, l'installation, l'exécution ou l'affichage du logiciel. Vous ne pouvez pas modifier le LOGICIEL ou désactiver les fonctions de licence ou de contrôle du LOGICIEL, sauf si cela fait partie intégrante des fonctions de programmation du LOGICIEL. Lorsque vous obtenez pour la première fois une copie du LOGICIEL, vous bénéficiez d'une période d'évaluation de 15 jours maximum. À l'expiration de cette période, vous devez payer le LOGICIEL conformément aux conditions et aux prix indiqués dans la documentation du LOGICIEL ; sinon, vous devez supprimer le LOGICIEL de votre système.

Cette licence n'est pas transférable à un autre système, ni à une autre organisation ou à un autre individu. Il est attendu de vous que vous utilisiez le LOGICIEL sur votre système et que vous évaluiez soigneusement son utilité et ses fonctionnalités avant de procéder à l'achat. Cette approche "essayez avant d'acheter" est la garantie ultime que le LOGICIEL fonctionnera à votre satisfaction ; par conséquent, vous comprenez et acceptez qu'il n'y a pas de politique de remboursement pour tout achat du LOGICIEL.

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